0

Une nouvelle liste des métiers d’art en France

Une avancée dans la structuration du secteur des métiers d’art en France

La filière des métiers d’art en France se structure. Une nouvelle liste des métiers d’art en France

La liste des métiers d’art fixée jusqu’alors par un arrêté ministériel du 12 décembre 2003, vient d’être actualisée. En négociation depuis la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE, la nouvelle liste comporte désormais 281 métiers d’art et spécialités contre 217 auparavant. Beaucoup d’entrées donc (parmi lesquels : murailler de pierre sèche, émailleur sur lave, fresquiste, feutrier ou encore restaurateur de cuirs), mais des sorties également (graphistes et infographistes notamment).

En pratique : la nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er février 2016, lendemain de sa publication au JO, et permet aux entreprises concernées de bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées à compter de cette date, sauf si l’administration admet une entrée en vigueur anticipée au 1er janvier 2016.

Cet arrêté marque une avancée dans la reconnaissance à part entière du secteur des métiers d’art qui satisfait les organisations professionnelles et notamment l’Union Nationale des Métiers d’Art. Il clarifiera par ailleurs l’éligibilité des entreprises « métiers d’art » au crédit d’impôt métiers d’art. Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt (IR ou IS) égal à 10 % des dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2016 de création d’ouvrages uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ( CGI art. 244 quater O).

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *